Constat d'Huissier dans l' Yonne (89)

• Constat réalisé à l’entrée ou à la sortie du bien mis en location,
• Constat précis et détaillé de l’état du bien,
Les États des lieux dressés par un Huissier de Justice protègent efficacement les droits et intérêts des parties.

Inventaire :

• Inventaire complet de l’ensemble de vos biens composant votre patrimoine.
• Ce constat vous sera très utile notamment lors de donation, succession, divorce, PACS…

Destruction :

• Nous attestons de la destruction de vos stocks défectueux, produits périmés, matières premières, de la quantité de produits détruits ainsi que des procédés utilisés pour y parvenir.

SELARL Anthony JOLIMET se rend sur les lieux le jour de l’affichage, pendant le chantier, et au bout de deux mois (fin du délai de recours), afin de :

• Vérifier le respect des mentions obligatoires du panneau d’affichage,
• Vérifier la continuité de votre affichage.

SELARL Anthony JOLIMET intervient sur tous chantiers pour constater :

• L’avancement d’un chantier,
• La présence de malfaçons,
• L’abandon du chantier,
• Le non-respect des délais.

Les drones permettent la réalisation de prises de vue par le passé impossibles, ils sont utilisés notamment pour les :

• Constats en zone dangereuse (sites industriels,…)
• Constat des zones en hauteur (toiture,…)

Nous vous aidons à établir le trouble que vous subissez :

• Nuisances sonores, visuelles, olfactives,
• Servitudes de passage,
• Dégât des eaux,
• Empiètement,
• Non-respect de la distance légale de plantation.

Contrefaçon :

• Constat d’achat,
• Constat sur la production d’un produit contrefait.

Concurrence déloyale :

• Diffamation de vos produits et services,
• Publicité mensongère
• Désorganisation de votre entreprise,
• Parasitisme.

Dans l'entreprise :

• Constats au sujet de la non-conformité d’une marchandise livrée
• Dysfonctionnement de vos outils de fabrication
• Les litiges salariaux individuels
• Destruction des stocks
• État des lieux d’entrée et de sortie des locaux.

Appels d'offres :

• Constater tous le processus de dépôts des dossiers : conformité, anonymisation, respect des délais…
• Constat sur le respect des délais.

• Identification des salariés grévistes,
• Occupation illicite,
• Dégradations des locaux ou des outils de production,
• Suivi de la conformité des scrutins.

Nous constatons tout contenu litigieux sur tout type de support numérique :

• Constat SMS
• Constat Internet
• Constat de messages vocaux
• Constat d’E-mails

• Entreprise ou particulier, vous avez la possibilité de faire appel à SELARL Anthony JOLIMET afin de décrire au sein d’un constat l’état des ouvrages préexistant à la réalisation de travaux. Cela vous permettra de prévenir d’éventuelles difficultés quant aux éventuelles détériorations imputables à l’une des parties.

• Authentification de la date et l’heure du dépôt,
• Fixe le contenu de votre création,
• Garantie la validité de votre acte de dépôt.